Soutien à la numérisation des TPE - Chèque numérique de 500€

Texte

Extension du dispositif à l'ensemble des PME

France Num a déployé la mesure dite du "Chèque numérique". Il permet le versement (sur présentation d'une facture pour l'acquisition d'une vaste gamme d'investissement) d'un chèque de 500 euros pour aider les entreprises de moins de 11 salariés, avec un chiffre d'affaires annuel inférieur à 2 millions d'euros, à couvrir leurs coûts de numérisation.

Le dispositif vient d'être prolongé jusqu'au 30 juin 2021 ; l'éligibilité est étendue à toutes les TPE ainsi qu'aux associations employeuses ou assujettis aux impôts commerciaux (éligibilité auparavant limitée aux seules entreprises concernées par les mesures de fermeture).

Pour bénéficier du chèque France Num, le bénéficiaire doit avoir réalisé des dépenses de numérisation à hauteur de 450 euros minimum, entre le 30 octobre 2020 et le 30 juin 2021. Cette mesure peut agir de manière rétroactive sur des dépenses engagées avant la date de dépôt de demande.

L'ensemble des informations sont disponibles sur la page dédiée de France Num : https://cheque.francenum.gouv.fr/ecom/
Voici également le lien vers le décret du 6 mai modifiant les conditions d'octroi : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043482453