Examen du PLFSS au Sénat : la CPME poursuit sa mobilisation

À cet égard, l’alourdissement du coût du travail qu’entrainerait la remise en cause des allègements de charges au niveau du SMIC aurait des conséquences désastreuses sur certains secteurs à forte intensité de main d’œuvre, mais également pour les TPE-PME ultra-marines.

En effet, une telle hausse, en particulier au niveau du SMIC, constitue un risque majeur en termes de destruction d’emplois, affectant des secteurs qui jouent un rôle déterminant en matière d’insertion professionnelle et d’accompagnement des personnes les plus fragilisées. On a pourtant constaté, notamment pendant la période de Covid, l’importance de ces métiers qui ont joué un rôle crucial dans le maintien de notre équilibre social. Nous nous faisons ici le relais de la Fédésap, qui alerte sur le risque de retour massif du travail dissimulé dans son communiqué de presse du 7 novembre dernier.

L’effort global demandé aux entreprises est important, tout particulièrement pour les TPE-PME qui créent de la richesse et des emplois en France. Il est donc primordial de trouver un équilibre entre la compétitivité des entreprises, la protection sociale des salariés et une croissance économique durable.

Il est nécessaire de mener une réflexion de fond sur la question des salaires, des incitations au travail et du coût du travail. Néanmoins, une telle réforme ne peut être votée au détour d’un PLFSS : la CPME considère que cette réflexion doit être menée en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, et prévoir une montée en charge progressive et accompagnée des dispositifs, afin d’atteindre les objectifs assignés :

• augmenter le pouvoir d’achat des salariés en rapprochant leur salaire net de leur salaire brut, et par conséquent d’accroître la consommation et subséquemment les recettes de l’État (impôt, TVA, cotisations …) ;
• permettre aux salariés de vivre de leur travail en réduisant la nécessité de recourir aux prestations sociales ;
• faciliter l’embauche de nouveaux salariés par un coût du travail moindre pour l’employeur, générant ainsi de nouvelles recettes pour la protection sociale.

Enfin, la CPME s’inquiète de l’adoption d’un amendement à l’occasion des travaux à l’Assemblée nationale visant à calculer les allègements généraux de cotisations sociales pour leur part employeur sur la base des salaires minimaux de branche lorsque ceux-ci sont inférieurs au SMIC. La CPME s’oppose à cette proposition, qui consiste à sanctionner des entreprises – qui peuvent par ailleurs pratiquer des politiques salariales supérieures au salaire minimum – pour une prétendue défaillance de branche professionnelle dont le dialogue social peut être rendu difficile pour de multiples raisons.